Association des retraités APEB  

 

 

 

 

Statuts de l’association des retraités

(association fondée le 21 janvier 1942 à Berne; 

traduction – la version allemande fait foi)

 

 

I           Nom, but et siège

Art 1^er

L’ Association des retraités APEB est une société au sens de l’art. 60ss du CCS et de l’art. 9 de l’association du personnel de l’état de Berne APEB.

Elle a pour but la sauvegarde de ses membres, l’exécution des droits de collaboration dans les affaires du personnel et le support de l’APEB.

L’association est politiquement et religieusement indépendante.

Le siège de l’association est à Berne.

 

II          Membres

Art 2

Peuvent adhérer à l’association :

Employés de l’état de Berne en retraite ou autres associés permanents à l’association.

L’admission se fait par l’entrée en retraite de membres actifs de l’APEB ou par décision du comité.

Par l’admission, les membres de l’association des retraités restent ou deviennent membres de l’APEB.

Membres qui se sont engagés particulièrement pour l’association peuvent être nommés membres d’honneur par l’assemblée générale.

 

Art 3

La qualité de membre s'arrète avec la démission, l’exclusion ou le décès.

Toute démission doit être communiquée par écrit au secrétariat de l’APEB, six mois à l’avance, pour la fin de l’année civile.

L’exclusion de membres individuels est décidée par le deux tiers des votants de l’assemblée générale. Une exclusion doit être justifiée par écrit en mentionnant la possibilité de recours auprès de l’APEB ans le délai d’un mois. Ceux qui ne payent pas leurs contributions même après deux rappels sont exclus automatiquement. 

Avec le départ, tout droit aux biens de l’association s’éteint. 

 

III        Organisation

Art 4

Les organes de l’association sont :

1      1 L’assemblée générale

2      Le comité

3      La délégation des vérificateurs des comptes

 

1          L’assemblée générale

Art 5

L’assemblée générale est l’organe principal de l’association.

L’assemblée générale ordinaire a lieu en printemps, les associations générales extraordinaires sont convoquées par décision du comité ou si un cinquième des membres la demande.

Les motions des membres pour l’assemblée ordinaire doivent être soumis au comité jusqu’au 1^er décembre.

L’invitation y compris l’ordre du jour doit être publiée dans l’organe de l’APEB trente jours avant l’assemblée au plus tard.

L’assemblée générale ne décide que des points de l’ordre du jour.

 

Art 6

L’assemblée générale traite toutes les affaires qui ne sont pas réservées à un autre organe selon les statuts. Cela concerne principalement:

1      Élection du président ou de la présidente et des autres membres du comité

2      Élection de la délégation des vérificateurs des comptes

3      Compte annuel et rapport des vérificateurs

4      Acceptation du budget de l’année courante

5      Changement des statuts

6      Dissolution de l’association

 

Art 7

Lors de décisions et d’élections, la majorité simple est applicable sous réserve d’autres dispositions de ces statuts. 

L’assemblée se prononce à mains levées, à moins que le vote à bulletin secret ne soit demandé par au moins cinq membres.

En cas d’égalité, la voix du président ou de la présidente départage. En cas d’élections, il sera tranché par tirage au sort. 

 

2          Le comité

Art 8

Le comité se compose du président ou de la présidente et 4 à 6 assesseurs qui sont élus par l’assemblée générale pour deux ans. Le comité se constitue lui-même.

Le président ou la présidente convoque à une réunion du comité selon le besoin ou sur demande de deux membres du comité.

Le comité est en nombre suffisant si la majorité des membres est présente.

La durée de fonction maximale est de douze ans.

 

Art 9

Le comité a les compétences suivantes :

1      Représentation de l’association vers l’extérieur

2      Prise de position vis-à-vis de l’APEB

3      Nomination des membres à l’association des délégués de l’APEB

4      Préparation de tous les affaires qui seront soumis à l’association générale

5      Exécution des décisions de l’assemblée générale

6      Gérance des biens de l’association

7      Dépenses uniques non prévues du budget jusqu’au montant de 

Frs 2'500.--

 

3          La délégation des vérificateurs des comptes

Art 10

La délégation des vérificateurs des comptes se compose de deux à trois membres élus par l’assemblée générale.

La délégation des vérificateurs des comptes examine les comptes annuels et rapporte à l’assemblée générale.

 

 IV        Finances

Art 11

L’association des retraités n’encaisse pas de cotisations. La cotisation à l’APEB est réglée dans ses statuts. En contrepartie, l’association des retraités reçoit une cotisation de l’assemblée des délégués de l’APEB selon les statuts APEB, Art 20.

L’association des retraités n’est responsable qu’avec ses biens. Une responsabilité personnelle des membres pour les obligations de l’association des retraités ou de l’APEB est exclue.

 

V         Dispositions finales

Art 12

Une révision partielle ou intégrale des statuts est décidée par l’assemblée générale par les deux tiers des membres présents.

 

Art 13

La dissolution de l’association des retraités demande les trois quarts des membres présents à l’assemblée générale.

En cas de dissolution, l’assemblée générale décide de l’emploi des biens de l’association. Ils ne peuvent ni être partagés parmi les membres ni employés contre les buts de l’APEB. 

 

Ces statuts ont été acceptés à l’assemblée générale du 24 septembre 2021 à Berne après vérification par le comité de l’APEB. Ils remplacent les statuts du 9 mai 2017 et entrent en vigueur immédiatement. 

 

Le président/la présidente                                        Le secrétaire/la secrétaire

 

Robert Ruprecht                                                                   Erich Frauenfelder